Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

En utilisant le Service, vous reconnaissez être âgé de plus de 13 ans acquis, au moins, et acceptez, sans réserve, de respecter et d’être lié par les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité.

Tale se réserve le droit de modifier ces conditions, à tout moment et à sa seule discrétion. En utilisant le Service après un tel changement, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation telles que modifiées.

‍Absence d'accès aux services d'urgence : il existe des différences importantes entre Tale et vos services mobiles de téléphonie et de SMS.

Nos Services ne permettent pas un accès aux services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence.Vous devrez vous assurer de pouvoir contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou fixe ou d’un autre service.

Article 1 — Mentions légales

L’Application « Tale » est exploitée par BLYPE SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 883 172 108 et dont le siège social est situé au 45 route de Gratentour, 31140 Pechbonnieu.

Directeur de la publication des Services de l’Application Tale : Monsieur Yannis Bayadroun, Président.

Hébergeur des Services : SCALEWAY SAS au capital de 214 410,50 euros dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville de l’Évêque, 75008 Paris.

Article 2 — Dispositions Générales Relatives aux présentes conditions générales

Les conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU ») sont applicables exclusivement aux services proposés par BLYPE sur Tale.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Toute personne qui accède à et/ou utilise l’un des Services proposés par Tale s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des services en lignes de Tale qui fait foi est celle qui se trouve accessible dans la fonctionnalité « Paramètres » via le lien « CGU » au moment où il accède et/ou utilise les Services, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Lesdites CGU y sont disponibles en permanence, sauf cas de force majeure.
Les CGU sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’utiliser nos services.

Article 3 — Définitions

Application :
Désigne l’application TALE pouvant être installée sur un téléphone mobile, une tablette tactile ou tout appareil mobile à exister permettant notamment aux Utilisateurs, de manière anonyme, de poster gratuitement, d’échanger et faire découvrir à des Utilisateurs tiers en toute confidentialité en vocal ou des fichiers audios entre utilisateurs, dans le respect des présentes CGU. L’Application TALE est soumise aux présentes CGU.

BLYPE :
Désigne la société fournissant les Services à travers TALE.

CGU :
Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les Services de l’Application Tale.

Contenu(s) :
Désigne les informations, données, textes, photographies, images, messages, audio, ou tous autres éléments susceptibles d’être échangés par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité.

Données personnelles :
Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur et faisant l’objet de formalités auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En aucune mesure, Tale ne sera propriétaire des données personnelles des Utilisateurs.

Follower/Following :
Lorsqu’un Utilisateur décide de suivre un autre Utilisateur.

Nom d’utilisateur :
Désigne la dénomination choisie par l’Utilisateur pour le représenter sur l’Application TALE auprès d’un tiers Utilisateur, lorsqu’il utilisera les Services de ladite Application. Ledit Nom d’utilisateur peut être modifié librement par l’Utilisateur sans entraîner un changement de Compte d’Utilisateur. Le Nom d’utilisateur choisi est unique et ne peut donc pas être utilisé par plusieurs Utilisateurs simultanément.

Photo de profil :
La photo de profil est choisie par l’Utilisateur depuis la galerie de son mobile ou prise directement depuis l’appareil photo de celui-ci. Cette image le représente sur l’Application auprès d’un tiers Utilisateur. Ladite Photo de profil peut être modifiée librement par l’Utilisateur sans entraîner un changement de Compte d’Utilisateur.

Fan(s):
Désigne une typologie d'Utilisateurs créant leur compte en sélectionnant l'option Fan (par opposition à Créateur), ces utilisateurs peuvent amasser des Points pour acheter des Récompenses.

Créateur(s):
Désigne une typologie d'Utilisateurs créant leur compte en sélectionnant l'option Créateur (par opposition à Fan), ces utilisateurs peuvent créer des Récompenses pour les vendre aux Fans en échange de Points.

Plateforme(s):
Désigne des services tiers incluant des réseaux sociaux, des plateforme de streaming vidéo, des plateformes de streaming audio. Les comptes de l'Utilisateur sur les Plateformes sont amenées à être Liées à Tale par l'Utilisateur s'il le souhaite.

Lier (une Plateforme):
Désigne le processus par lequel l'Utilisateur communique via l'application Tale l'identité de son compte sur une Plateforme grâce à : son nom d'utilisateur ; ou une connexion sécurisée à ladite Plateforme.

Action(s):
Désigne un acte par lequel un utilisateur peut gagner des Point(s). Les Actions peuvent être spécifiques à Tale : scanner un QR Code Tale de Créateur, cliquer sur un Lien Tale de Créateur ; ou bien externes à Tale : liker ou commenter le post d'un Créateur sur une Plateforme, si le Créateur à Lié à Tale son compte sur ladite Plateforme et que l'utilisateur à également Lié à Tale son compte sur ladite Plateforme.

Point(s):
Désigne une unité de monnaie virtuelle spécifique à Tale, Les Fans peuvent gagner des Points grâce à leurs Actions et peuvent ensuite les échanger contre des Récompenses auprès des Créateurs. Un compte dispose d'un nombre de Points pour chaque Créateur. Les actions faites par un Fan associées à un Créateur rapportent des Points uniquement pour ce Créateur.

Récompense(s):
Désigne un élément créé par un Créateur, achetable contre des Points par les Fans. Ces Récompenses peuvent êtres de différents types (audio, vidéo, image, code de réduction, Récompense à collecter), peuvent avoir ou non une date de fin de validité, peuvent être ou non en nombre limité.

Récompense(s) à collecter:
Désigne une typologie de Récompense qui doit être récupérée par le Fans l'ayant acheté contre des Points auprès du Créateur ou d'un tiers. Le Fan dispose d'un QR Code qui peut être validé pour vérifier l'achat et lui remettre son achat.

Profil :
Désigne la fiche associant une Photo de profil, une description, des Récompenses, des Actions à un Pseudo. C’est sous le profil actuellement choisi par l’Utilisateur qu’il sera connu de ses prochains Followers.

Service(s) :
Désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par BLYPE et accessibles depuis l’Application Tale, à différencier des Contenus.
Support matériel :
Désigne l’outil technique existant (téléphone mobile, tablette tactile, etc.) existant ou à exister, permettant de télécharger, stocker et accéder aux Services de l’Application.
Utilisateur :
Désigne toute personne physique de 13 ans acquis, au moins, ou morale accédant au(x) Service(s) via l’installation de l’Application TALE et l’acceptation des CGU.

Compte Utilisateur :
Désigne un droit d'accès Services de l’Application accordé par Tale. Le Compte Utilisateur peut être créé via l'Application. Le Compte Utilisateur relie touts les Contenus, et Données Personnelles de l'Utilisateur. Lors de sa suppression, toutes les données rattachées au Compte Utilisateur de tous types y compris les Contenus et les Données Personnelles sont supprimées.

Article 4 — Création du Compte Utilisateur & Accès aux Services en ligne

Pour pouvoir commencer à utiliser Tale, le futur Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.
Un Compte Utilisateur peut être créé suite au téléchargement de l’Application. Ledit compte est rattaché à l’identifiant du Support matériel utilisé. La création d’un Nom d'Utilisateur n’est rendue obligatoire qu’à partir du moment où l'Utilisateur souhaite créer son Compte Utilisateur.
À l’issue du téléchargement de l’Application, l’Utilisateur pourra avoir accès à l’interface de son Compte Utilisateur, ainsi qu’aux Services de l’Application, après acceptation des présentes CGU.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, tablette, logiciels, moyens de communication électronique), permettant l’accès et l’utilisation du ou des Services, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements et/ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leur prix.

Article 5 — Modalités opérationnelles

L’utilisation du Support matériel de l’Utilisateur et de l’Application par l’Utilisateur est de la seule initiative de l’Utilisateur et est placée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Support matériel, ainsi que de son Compte Utilisateur.

Tout accès ou utilisation des Services et transmission de données effectués à partir de l’Application d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du Compte Utilisateur de l’Application confié à l’Utilisateur relève, en effet, de l’entière responsabilité de ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Compte Utilisateur ou de son Support matériel et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.

La durée de validité d’un Compte Utilisateur est sans limite dans le temps. Le Compte Utilisateur pourra automatiquement être supprimé par l’utilisateur au moment de son choix.

Les Services sont fournis par Tale pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que Tale a la faculté de modifier l’appellation du Service et/ou de l’Application, de mettre fin aux Services et de ce fait, de supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, son Compte Utilisateur ainsi que ses Contenus et toutes ses données enregistrées par les Services.

Par ailleurs, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Tale pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l’Utilisateur. Tale pourra prononcer cette résiliation et la suppression du Compte Utilisateur en découlant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L’Utilisateur reconnaît ainsi à Tale la faculté de supprimer son Compte Utilisateur.

Tale pourra également, en cas de manquement aux présentes CGU, suspendre le Service de manière temporaire ou définitive. Tale pourra, notamment, bloquer l’Utilisateur dans l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application.

Article 6 — Les Services

Tale est un service de réseau social via internet permettant, à travers une connexion internet, aux Fans de gagner des Points qui servent à acheter des Récompenses créées par les Créateurs.

L'utilisation du Service est effectuée à l’aide du support matériel de l’Utilisateur, notamment à l’aide du téléphone mobile ou de la tablette de celui-ci.

L’Utilisateur s’engage à ne pas répondre aux Contenus contraires à la législation et/ou à les signaler.

Tale ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des Contenus échangés et ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ou de toutes données et informations erronées ainsi opérées et dégage toute responsabilité lors de rencontres éventuelles entre Utilisateurs suite à l’utilisation des Services proposés.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, incluant mais ne s'y limitant pas : nom de famille, dénomination sociale, adresse électronique, téléphone, adresse. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services, des informations permettant son identification nominative et précise à des Utilisateurs tiers.

L’Utilisateur est expressément informé que les contenus sont produits ou échangés sous sa seule responsabilité.

Seul le propriétaire du Support relié au Compte Utilisateur assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu qu’il échange ne contienne aucun élément susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées à l’article ci-dessous.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur les Services et qu’il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations.
A défaut, l’Utilisateur est réputé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un Contenu qu’il associerait à son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur ne doit pas enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriétés intellectuelles et/ou de la personnalité d’autres personnes, comme des œuvres protégées par les droits d’auteurs, des signes distinctifs, marques, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.

Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende», l’Utilisateur s’interdit de revenir via un autre support téléphonique, tablette ou autre moyen technique permettant d’accéder à l’application Tale après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

A l’issue du téléchargement de l’application Tale, l’Utilisateur choisit un Nom d’Utilisateur. Ledit Nom d’Utilisateur peut être modifié librement, par ses soins, sans entrainer un changement de compte d’Utilisateur. Le nom d’Utilisateur choisi est unique.

Le compte de l’Utilisateur est relié à l’identifiant du support lui permettant d’accéder à l’application Tale.

L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son Compte Utilisateur, en se rendant sous la fonctionnalité « Paramètres » depuis l’Application. Ses données seront ainsi effacées dans un délai d’un (1) an conformément aux dispositions légales en vigueur. L'utilisateur peut également en faire la demande directement à Tale par email: contact@tale.fan

‍La suppression d’un Compte utilisateur a pour conséquence directe la suppression immédiate de tous les Contenus créés par ledit Utilisateur, ainsi que la suppression de son Nom d’Utilisateur.

Le site internet de Tale est disponible à tous les Utilisateurs ayant un accès internet et se trouve à l’adresse suivante : https://tale.fan

Article 7 — Service des demandes utilisateurs

L'Utilisateur peut adresser ses demandes par email en s’adressant à contact@tale.fan en indiquant son nom, son nom d’utilisateur, numéro de téléphone, et l’objet de sa demande.
Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’encontre de Tale devra être formulée par écrit et transmise à Tale au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Article 8 — Responsabilité et Données personnelles

Tale ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Tale ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, échangés, reçus ou transmis par les Utilisateurs, conformément à son statut d’hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique en date du 21 juin 2004.
‍
L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Tale ne peut être, à aucun titre, tenu pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers.
‍
De même, l’Utilisateur reconnaît que Tale demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
‍
Tale ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.
‍
Toute donnée téléchargée par l’Utilisateur, ou obtenue de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par le Support utilisé ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.
‍
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de Tale ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
‍
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Tale s’efforcera de rendre les Services accessibles 24h/24h, 7J/7J, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Tale et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature des réseaux de téléphonie mobile et/ou internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Tale.
‍
Tale ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
‍
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du téléphone mobile ou de la tablette de l’Utilisateur ne sont pas garantis par Tale.
‍
L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations et la qualité des échanges ne dépend pas des services offerts par Tale, mais des caractéristiques inhérentes au téléphone mobile ou à la tablette de l’Utilisateur, aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.
‍
Tale ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des données de géolocalisation liées aux téléphones portables où l’Application est disponible, qui feraient l’objet de stockage par les constructeurs des téléphones mobiles, notamment en matière d’aspects relatifs la vie privée et aux données personnelles, qui sont gérés directement par les fournisseurs de téléphone portables smartphones où l’Application est disponible.
‍
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
‍
Cet article ne s’applique qu’aux Services de Tale et ne s’applique pas aux sites tiers tels que visés ci-après, pour lesquels Tale invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières d’utilisation y afférent, afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
‍
Collecte, traitement et stockage des données personnelles
‍
Tale respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
‍
Le traitement des données personnelles collectées lors de l’Utilisation des Services est régi par les formalités nécessaires effectuées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
‍
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte la collecte, le traitement, le stockage des données personnelles qui en résultent, Tale ne demeurant toutefois aucunement propriétaire de ces données.
‍
Le droit d’accès, de modification, de suppression des données personnelles. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
‍
Clôture d’un Compte Utilisateur et/ou suppression de l’Application et durée de conservation des données personnelles

À la clôture du Compte d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de Tale et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.
‍
Il est précisé que dans le cas de figure où l’Utilisateur supprimerait l’Application Tale directement sans avoir procédé à la suppression de son Compte Utilisateur, les données seront conservées tant que l'Utilisateur n'aura pas fait la demande expresse de suppression de son Compte Utilisateur.
‍
Responsabilité de l’Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l’Utilisateur
‍
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des Contenus dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion au sein du Service, ou libres de tout Droit.
‍
L’Utilisateur dégage Tale de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un Utilisateur qui violerait une législation applicable. L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée par ses soins sur un Contenu dont il a agrégé le contenu, ait donné son accord préalable pour l’utilisation et la diffusion de son image.
‍
De manière plus générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
‍
L’Utilisateur s’interdit de détourner la finalité de l’un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
‍
De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui ne le souhaiterait plus. L’Utilisateur est responsable du fait de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
‍
De manière générale, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de charger, télécharger, publier, soumettre, transmettre, distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu (incluant mais ne s'y limitant pas : textes, images, audios, vidéos) sur ou via le Service :
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant, attentatoires aux bonnes mœurs, employant un langage haineux ou vulgaire (même masqué visuellement ou par des sons ou tout autre moyen), attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ou inappropriée selon d’autres aspects que Tale déterminera à sa seule discrétion ;
- qui porte atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
- qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ;
- qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption ;
- qui serait destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
- qui pourrait induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de Tale, ou de toute autre société appartenant à BLYPE SAS dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
- que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un acte juridique ou d’un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- contenant des données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n’aurait pas été sollicités ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du «spam», «mass mailing», à la transmission de «fake mail», de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
- conçu pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
- qui entraverait ou perturberait les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
- susceptible d’harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence.
‍
L’Utilisateur déclare et reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut se fier ni au contenu créé par Tale, ni au contenu soumis à Tale disponible dans les services.
‍
Dans le cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Tale se réserve le droit de bloquer le Compte de l’Utilisateur concerné, de manière temporaire ou définitive, de supprimer le Compte utilisateur, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
‍
Tale avertit l’Utilisateur que la communication d’informations, telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle, est réalisée sous ses uniques initiative et responsabilité.
‍
Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur dialogue, même si cette personne se présente comme étant prétendument habilitée par Tale, BLYPE ou toute autre société.
‍
En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de Tale ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de Tale n’est autorisé à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit.
‍
L’Utilisateur reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
‍
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accorde à Tale, à titre gratuit, une autorisation d’utilisation des données à des fins de recherche et développement, ainsi que du machine Learning, issus du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l’Utilisateur.
‍
Tale accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un terminal compatible (téléphone, tablette numérique), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
‍
L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services.
‍
L’Utilisateur accepte de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par Tale à cet effet.
‍
L’Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
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L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l’Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation écrite de Tale.
‍
Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de Tale (ci-après « Éléments de Propriété Intellectuelle »).
Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
‍
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible.
Tale peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
‍
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.
‍
En cas d’utilisation non conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, Tale se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 — Les liens hypertextes & sites tiers

Les pages des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités, hébergés ou exploités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Tale n’exerce aucune sorte de contrôle.
‍
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‍
La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Tale approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers.
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Tale n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers.
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Tale n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.
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Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort.
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Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 10 — Cas de force majeure

Tale ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

Article 11 — Non renonciation

Le fait pour Tale de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
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Le fait pour Tale de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 12 — Dispositions générales

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les Parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de Tale aura, en cas de litige, valeur de preuve.
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Les présentes CGU des Services en ligne de Tale qu’elles complètent ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet.
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Lesdites CGU et Politique de Confidentialité prévalent sur tout autre document échangé entre Tale et l’Utilisateur sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de Tale.

Article 13 — Législation

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
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Toute traduction des CGU et de la Politique de confidentialité dans une autre langue que la langue française n’est communiquée qu’à titre informatif. La version française fait foi et est prédominante pour toute interprétation éventuelle qui pourrait naitre dans leur application et leur compréhension.
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Attribution de juridiction: Le tribunal de grande instance de Toulouse.
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L’Utilisation et l’accès au Service sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.